Objet.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.igloorecords.be, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.igloorecords.be suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales.

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Définitions.
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au service.

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

IGLOO Records met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
 IGLOO Records ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
IGLOO Records se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle.

Les textes et illustrations ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés sauf sous certaines conditions et ceux sur simple autorisation préalable.

Données personnelles.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, IGLOO Records s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément au pratique en vigueur. Voir les mentions « Politiques de Confidentialité » pour plus d’informations.

Limites de responsabilité.

Le site www.igloorecords.be est un site d’information sur nos activités.
Les informations diffusées sur notre site sont réputées fiables. Toutefois, Igloo Records ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d’IGLOO Records, à quelque titre que ce soit.

Force majeure.

La responsabilité de Igloo Records ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat.

IGLOO Records se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.igloorecords.be

Durée et résiliation.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente.
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi belge. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux belges du ressort de la cour d’appel de Bruxelles sont compétents.